1.1. Women’s WordWide Web est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (“W4”). W4 exploite un site internet qui vous permet de participer à un Programme de dons (le “Programme”), et vous fournit des informations et des Services dans le cadre de ce Programme (les “Services”).

1.2. Les présentes conditions générales d’utilisation (les “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU”) constituent un contrat entre vous et W4. Elles ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site internet www.w4.org que vous vous engagez, lors de chacune de vos visites sur le Site, à respecter.

1.3. En conséquence, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (y compris la Politique de Confidentialité) que vous acceptez pleinement et sans aucune réserve avant toute participation à un Programme, demande de Service et/ou simple utilisation du Site. De façon générale, vous acceptez l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du Site du seul fait de votre accès au Site en tant que simple utilisateur ou participant à un Programme ou un Service (“Utilisateur”) ; à défaut, veuillez ne pas participer à un Programme ni utiliser ce Site. Si vous agissez pour le compte d’une personne morale, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaudra pour cette personne morale ainsi que ses représentants, dirigeants et employés.

1.4. L’utilisation du Site ainsi que l’accès à nos Services sont réservés à des personnes physiques ou morales, juridiquement capables de souscrire des contrats et d’octroyer des dons en vertu de la réglementation qui leur est applicable. Ils ne sont pas disponibles pour les mineurs ni pour les personnes ne pouvant légalement s’engager en vertu de la réglementation qui leur est applicable.

2.1. Le Site exploité par W4 permet aux Utilisateurs d’effectuer un/des don(s) (un/des “Don(s)”) à des organisations identifiées par W4 (chacune, le “Partenaire Terrain” et, collectivement, les “Partenaires Terrain”) qui travaillent dans des communautés à bas revenus et qui ont pour mission de réduire la pauvreté et de défendre les droits des femmes en offrant à celles-ci en priorité un accès à l’éducation et/ou à du capital afin qu’elles puissent construire des moyens d’existence viables, mais aussi à d’autres services complémentaires tels la santé, la sensibilisation à la conscience de leurs droits, la formation à des notions de gestion d’entreprise. 

2.2. Si vous souhaitez effectuer un Don, le Site vous met en contact ainsi que d’autres personnes (chacun étant, un “Donateur” et, collectivement, des “Donateurs”) avec ces Partenaires Terrain.

2.3. L’octroi des Dons. Tout Don que vous effectuerez sera octroyé aux Partenaires Terrain pour être reversé in fine aux bénéficiaires des programmes opérés localement par les Partenaires Terrain (chacun(e) étant, un “Bénéficiaire” et, collectivement, des “Bénéficiaires”). W4 regroupe les fonds de plusieurs Donateurs via le Site et transmet ces fonds (après déduction de 10% de leur montant, destinés à financer les opérations de W4, ainsi que des frais de virement bancaire) aux Partenaire(s) Terrain en vue de leur versement aux Bénéficiaires. W4 n’est qu’une simple plateforme d’entremise technique entre vous d’une part, et le(s) Partenaire(s) Terrain d’autre part. La sélection des Partenaires Terrain relève de la responsabilité de W4 tandis que la sélection des Bénéficiaires et la diffusion des demandes de Dons sur le Site relèvent de la responsabilité des Partenaires Terrain.

2.4. Conservation des Informations et Moyens de Preuve. Chaque Don que vous effectuez est tracé. Les informations relatives à chacun de vos Dons seront archivées par W4 sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil et vous seront transmises dans les meilleurs délais sur votre demande écrite.

Conformément à la loi 2000-32 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, les données sur support informatique ou électronique enregistrées par W4 constituent de preuves valables des opérations effectuées entre W4 et l’Utilisateur et sont recevables en justice et admises en preuve au même titre que les données écrites sur support papier.

3.1. Le Site ne doit être utilisé qu’en relation avec un Programme et non à des fins d’entreprise commerciale, à l’exception de ce qui a été antérieurement approuvé par écrit par W4.

3.2. Vous vous engagez à utiliser le Site et participer à un Programme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité, et à l’ensemble des autres instructions affichées sur le Site et des dispositions de la loi applicable. En conséquence, vous vous interdisez d’utiliser le Site comme support de diffusion de messages à caractère publicitaire ou promotionnel auprès d’autres Utilisateurs, Partenaires Terrain, Bénéficiaires ou de toute autre personne. Il vous est interdit de transmettre aux autres Utilisateurs, Partenaires Terrain, Bénéficiaires ou à toute autre personne, des chaînes de lettres ou des messages non sollicités ou non autorisés, de harceler ou dénigrer de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, Partenaires Terrain, Bénéficiaires ou à toute autre personne, ce par voie électronique ou par tout autre moyen. Il est également rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de W4. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de W4. Toute utilisation non autorisée et illégale du Site pourra faire l’objet de la part de W4 d’investigations et, le cas échéant, de toute action appropriée devant les juridictions civiles ou pénales. 

3.3. Bien qu’aucune obligation générale de surveillance du comportement des Utilisateurs ne pèse sur W4, constitue un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation l’utilisation d’informations obtenues sur le Site dans le but d’harceler ou de nuire à quiconque ou dans le but de démarcher un autre Utilisateur, un Partenaire du Terrain, Bénéficiaire ou toute autre personne, sans le consentement exprès et préalable de ces derniers. Afin de protéger ces personnes de ces publicités et sollicitations, W4 se réserve le droit de restreindre le nombre d’emails qu’un Utilisateur a le droit d’envoyer à d’autres personnes via le Site au cours d’une période de 24 heures ou de toute autre période, à un nombre que W4 estime adéquat, selon le pouvoir discrétionnaire de W4.

De manière générale, W4 se réserve le droit de limiter ou interdire l’accès à tout ou partie du Site sans délai à l’Utilisateur qui ne respecte pas les stipulations des présentes ou, de manière générale, la réglementation, et de retirer sans délais tout contenu diffusé par un Utilisateur qui contreviendrait à ces règles.

4.1. Afin de participer à un Programme et avoir accès aux Services, vous devez remplir le formulaire d’inscription en ligne. Toute personne désirant avoir accès aux Services et participer à un Programme pour son compte ou pour le compte d’une personne morale, s’engage à fournir à cette occasion des informations personnelles, exactes, à jour et complètes (les “Données d’Inscription”) par email. A défaut, l’Utilisateur n’aura pas accès aux détails des Programmes ni aux Services.

4.2. À l’issue de la procédure d’inscription, chaque Utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe qui lui donnent accès aux Programmes et Services. Chaque Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ou transférer son identifiant ou son mot de passe à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Ne sont pas considérés comme tiers les dirigeants, représentants ou employés de l’Utilisateur dûment autorisés à avoir accès et à utiliser le Site.

4.3. L’Utilisateur inscrit s’engage à informer immédiatement W4 de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu’à l’issue de chaque session sur le Site, il se déconnecte. W4 n’est pas et ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe ni de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.

L’Utilisateur non inscrit n’a accès qu’aux pages générales d’informations du Site et ne peut donc avoir accès aux Programmes ni aux Services. 

4.4. Les informations que l’Utilisateur fournit à W4 seront tenues confidentielles et exploitées conformément à la Politique de Confidentialité.

5.1. Vous comprenez que W4 France est une association à but non lucratif.

5.2. Pour les particuliers : vos Dons vous donnent droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant pris dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. A réception de votre paiement, un reçu fiscal vous sera envoyé dans les meilleurs délais. Le reçu vous servira comme pièce justificative de votre Don au moment de l’établissement de votre déclaration de revenus.

5.3. Pour les personnes morales : l’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu des sociétés de 60% du montant des versements dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d’affaires HT. Au-delà de 5 pour mille ou au cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur les 4 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille. A réception de votre paiement, un reçu fiscal vous sera envoyé dans les meilleurs délais.

5.4. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez êtes seul responsable du traitement fiscal des Dons que vous êtes susceptibles d’effectuer via le Site ou un Programme. De manière générale, W4 ne fournit aucun conseil de nature comptable, juridique ou fiscale et, plus particulièrement, concernant les Dons que vous êtes susceptibles d’effectuer via le Site. Si vous souhaitez participer à un Programme, vous devez consulter vos propres comptables, conseillers juridiques ou fiscaux.  

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr

Les donations effectuées auprès de W4 France ne sont pas éligibles au régime de déduction fiscale en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique.

6.1 Vous reconnaissez que :

(a) W4 est titulaire de, ou dûment autorisée à exploiter, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, sa désignation, son nom de domaine et les dénominations “Women’s WorldWide Web”, “W4” et de son logo (“WWWW”);

(b) W4 est seule propriétaire du Programme, du Site et de toutes informations incluses ou accessibles sur le Site, y compris des informations que W4 est dûment autorisées par des tiers contractuellement liés à W4 à exploiter (“Contenu”) ; et que

(c) l’accès au Site ne vous confère aucun droit sur le Contenu au titre de votre statut d’Utilisateur, à l’exception de ce qui est prévu à l’article 6.2 ci-dessous. A l’exception des informations qui sont dans le domaine public, il est interdit de copier, télécharger, modifier, diffuser, transmettre, distribuer, altérer, supprimer, louer ou vendre par quelque moyen que ce soit tout ou partie du Contenu sans l’accord écrit et préalable de W4.

6.2. W4 vous confère un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site et du Contenu sous réserve de l’acceptation et du respect des CGU.

6.3. En diffusant des messages ou toute autre information sur le Site, vous acceptez de concéder à W4 une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu ainsi diffusé, irrévocable, perpétuelle et non-exclusive. Cette licence comprend notamment le droit pour W4 de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder le contenu émanant de l’Utilisateur, pour tout ou partie des Services. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

De même, vous acceptez que les autres Utilisateurs du Site disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, du droit de visualiser votre contenu sur le Site, ce pendant toute la durée de l’hébergement de votre contenu sur le Site.

En mettant en ligne et à la disposition des autres Utilisateurs son propre Contenu sur le Site, chaque Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux ayants droit ou aux sociétés de gestion collective le cas échéant.

6.4. Contenus soumis par les Utilisateurs dans le cadre du Blog. Outre les dispositions visées ci-dessus dans le présent article, les Utilisateurs doivent veiller au respect des règles de conduite suivantes dans le cadre de leur utilisation du Blog.

En particulier, ne doivent pas être échangés dans le cadre des commentaires postés sur le Blog W4 des propos :

(a) incitant à la haine raciale, appelant à la violence, à la xénophobie ;

(b) pornographiques, pédophiles, obscènes et de manière générale tout propos grossier ; 

(c) ou constituant des insultes personnelles entre Utilisateurs du blog.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’esprit du blog W4 et des commentaires préalablement postés, sans interférer par des messages de dérision ou hors sujet. Nous vous informons que le contenu des commentaires fait l’objet d’une vérification par W4 préalablement à leur publication. W4 se réserve donc le droit de supprimer tout ou partie de certains commentaires ; voire d’exclure, temporairement ou définitivement les Utilisateurs qui violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique les règles de conduite précitées.

Vous acceptez que W4 peut, de façon discrétionnaire et dans les limites de la loi applicable, accéder aux, lire et divulguer les informations relatives à votre compte, l’historique de votre utilisation du Site et de votre compte et au Contenu que vous aurez soumis à W4 dans le but de:

(a) se conformer aux lois et règlementations applicables ou requêtes administratives ou gouvernementales ;

(b) répondre aux actions en justice fondées sur une prétendue violation des droit des tiers, notamment les droits de la propriété intellectuelle, par le Contenu ;

(c) exécuter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et enquêter sur les potentielles violations de celles-ci ;

(d) détecter, prévenir, ou dénoncer une fraude ou un manquement d’ordre sécuritaire ou technique afférent au Site ;

(e) répondre à vos demandes au titre du service client ; ou

(f) protéger les droits de W4, ses Utilisateurs ou du public.

8.1. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez en rapport avec le Programme, le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. W4 n’est pas tenue de la moindre obligation de vérification de l’exactitude des informations reçues par les autres Utilisateurs. W4 ne sera pas tenue responsable : 

(a) des décisions ou relations résultant (directement ou indirectement) de votre participation à un Programme; ou

(b) de tout ou partie des pertes et dommages, directs ou indirects, d’un Utilisateur résultant de l’octroi d’un Don à un Partenaire Terrain ou de l’utilisation d’un Programme ou d’informations reçues en relation avec ledit Programme.

En outre, W4 ne sera pas tenue responsable à votre égard ou à l’égard des tierces personnes de tout ou partie des pertes et dommages, directs ou indirects, résultant de votre usage du Site ou de votre participation à un Programme ni de ceux des tierces personnes.

8.2. Vous êtes seul responsable de vos relations avec les Partenaires Terrain et les autres Utilisateurs (y compris ceux qui seraient prohibés au titre des présentes CGU), y compris des litiges qui peuvent résulter de ces relations. W4 se réserve le droit de surveiller de tels litiges entre vous et les personnes susvisées.

8.3. En sa qualité d’éditeur du Site, W4 est responsable des Contenus qu’il a mis en ligne ainsi que des Contenus validés par W4.

En utilisant le Site et en participant à un Programme, vous déclarez connaître et acceptez les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications, à la connexion et à la transmission des données sur internet, notamment lors des transactions de paiement, telles que l’octroi de Dons.

W4 ne pourra être tenue responsable des contenus soumis par un Utilisateur que dans la mesure où son attention aura été attirée par le caractère manifestement illicite ou plus généralement contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans les conditions définies par la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique.

Dans l’hypothèse où des liens hypertextes sur le Site renverraient vers d’autres sites, W4 ne serait pas responsable des agissements de ces sites ni du contenu des sites accessibles via ces liens hypertextes.

W4 ne sera pas responsable de tout Contenu erroné affiché sur le Site ni des dommages que vous pourriez subir au titre d’un Programme, lorsque cette erreur est due à vous ou à un autre Utilisateur, un Partenaire Terrain, un Bénéficiaire ou toute autre personne associée audit Programme.

8.4. Sécurité. W4 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services conformément aux règles d’usages de l’Internet.

En conséquence, W4 n’est pas responsable de l’altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l’envoi de virus via les contenus postés sur le Site par les Utilisateurs. W4 ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence notamment. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, W4 ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

De même, la responsabilité de W4 ne peut être engagée en cas (i) d’indisponibilité du Site, notamment en cas de panne résultant de l’hébergement, (ii) d’interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers, (iii) de difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendants de la volonté de W4 notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électroniques, et (iv) de défaillance ou dysfonctionnements de tout matériel de réception ou du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

W4 n’offre aucune garantie quant à l’obtention d’un résultat spécifique du fait de l’usage du Site ou d’un Programme.

8.5. W4 n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, relative aux données d’une tierce personne fournies à W4 ou à leurs délais de transmission, leur exactitude ou leur exhaustivité. W4 ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de toute autre personne, de l’inexactitude, du caractère erroné, de la transmission et/ou d’un éventuel retard de transmission, des données des tierces personnes qui vous seraient transmises ainsi que des dommages et pertes en résultant d’un tiers aux Services (hors cas de faut lourde ou de faute dolosive de W4), ou d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit indépendant de la volonté de W4.

8.6. Cette clause de limitation de responsabilité vaut pour W4, ses associés, représentants, administrateurs, agents et préposés et les sociétés/associations du groupe auquel W4 appartient.

Vous vous engagez à défendre et à indemniser W4, ses affiliées et leurs respectifs actionnaires, sponsors, directeurs, officiers, employés, agents et représentants pour tous dommages et pertes subis, directement ou indirectement, par l’une quelconque des personnes susvisées (y compris les honoraires d’avocats) et qui résulteraient d’un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de votre participation à un Programme ou de votre utilisation du Site ou des Services.

10.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Programmes et Services offerts par W4. Sauf clause contraire, les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur à l’issue de votre participation à un Programme et après que vous cessiez d’être un Utilisateur du Site. W4 pourra de façon discrétionnaire décider que vous êtes ou non éligible à participer, et le cas échéant à continuer de participer, à un Programme.

10.2. Résiliation par l’Utilisateur. Vous pouvez mettre fin à votre participation à un Programme et à votre statut d’Utilisateur à tout moment et pour n’importe quelle raison, moyennant l’envoi d’un préavis écrit à W4, dont la date d’effet sera trois jours après sa réception; sachant que, nonobstant ce qui précède, les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur tel qu’indiqué dans la section 10.1 et que les obligations visées à la section 9 des présentes survivront à la résiliation des CGU.

10.3. Résiliation par W4. W4 peut mettre fin à votre participation à un Programme et/ou à votre statut d’Utilisateur à tout moment et pour n’importe quelle raison, moyennant l’envoi d’un préavis adressé à l’adresse email que vous nous aurez fournie, et dont la date d’effet sera la date de réception dudit préavis. Dans une telle hypothèse, il vous sera interdit de poursuivre l’utilisation du Site.

10.4. En cas de résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’Utilisateur. Le Contenu de l’Utilisateur sera supprimé du Site.

11.1. Modifications. W4 se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation en mettant en ligne une nouvelle version sur le site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles en permanence. Toute modification apportée aux CGU fera partie intégrante de ces CGU et prendra effet à compter de sa diffusion sur le site par W4.

11.2. Intégralité de l’accord/Nullité d’une clause. Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et W4 en ce qui concerne votre utilisation du Site et/ou votre participation à un Programme. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

11.3. Opposabilité des CGU. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront opposables à l’Utilisateur et à W4 ainsi qu’à leurs successeurs et ayants-droit respectifs. Les titres contenus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation servant uniquement à titre de référence, ils sont réputés ne pas faire partie des CGU et ne seront pas pris en compte pour l’interprétation ou l’application des CGU.

11.4. Loi applicable/Compétence Juridictionnelle. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, vous consentez et acceptez de soumettre toutes contestations découlant ou relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et résultant de votre utilisation du Site ou de votre participation à un Programme, à la compétence exclusive des tribunaux français.

11.5. Contact. Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou si vous souhaitez recevoir une copie écrite des présentes Conditions Générales d’Utilisation, écrivez-nous.

W4 pourra collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous vous connecterez au site W4 (le “Site Internet”) et lorsque vous vous enregistrerez auprès des services de W4 (à savoir les informations nécessaires à la création d’un compte d’utilisateur, ou toute autre information requise par la loi ou que vous nous transmettriez volontairement).

Toute donnée personnelle que vous nous transmettez par le biais du Site Internet sera traitée par W4, laquelle détermine l’objet et les moyens à mettre en œuvre pour le traitement de ces données. Ces informations seront stockées dans des ordinateurs et/ou des serveurs protégés par des dispositifs et mesures de sécurité appropriés. Elles seront destinées aux services administratifs de W4, aux services internes et externes de W4 chargés de son contrôle ainsi qu’aux entreprises (partenaires financiers) pouvant être liées contractuellement avec W4. Tout traitement des données personnelles communiquées à W4 est effectué sous son unique responsabilité.

Les informations qui vous seront demandées à la création de votre compte d’utilisateur sont obligatoires car nécessaires à W4 pour traiter les dons que vous pourriez effectuer par le biais du Site Internet (les “Dons”). Sauf opposition de votre part par courrier électronique, W4 se réserve le droit d’utiliser les informations collectées afin d’exploiter et d’améliorer le Site Internet et ses services, de communiquer avec vous et de personnaliser votre navigation sur le Site Internet, d’être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et/ou à des fins statistiques et analytiques.

Les données personnelles collectées et traitées par W4 seront conservées tant que votre compte sera actif.

Lorsque vous faites un Don, nous collectons des données personnelles telles que vos nom, adresse de facturation, et courriel. Ces données sont utilisées pour accuser réception de votre Don à des fins d’imposition. Les numéros de carte de crédit ou de compte bancaire sont collectées par nos partenaires financiers : Paybox, Stripe ou PayPal dont l’utilisation est basée sur des règles et procédures de Paybox, Stripe ou PayPal et non sur notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de nos partenaires financiers sur leurs site Web. W4 ne collectera pas ni n’aura accès à des informations contenant la totalité de votre numéro de carte de crédit ou de compte bancaire que nos partenaires financiers collectent pour le traitement des transactions en ligne.

Sous réserve de votre accord, W4 pourrait divulguer certaines catégories de données personnelles à d’autres entités appartenant au groupe W4 ou à tout autre tiers non affilié.

W4 pourrait divulguer vos données personnelles à d’autres entités appartenant au groupe W4 et à tout autre tiers ayant leur siège au sein ou en dehors de l’Union Européenne [l’“UE”] pourvu que cette divulgation ne soit pas incompatible avec les fins mentionnées ci-dessus pour lesquelles les données personnelles sont collectées, et que les destinataires hors UE offrent un niveau de protection adéquat.

A l’exclusion des destinataires de données personnelles mentionnées ci dessus, W4 s’engage à ne communiquer à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit (location ou cession de données personnelles), les informations collectées vous concernant. 

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Conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que les données personnelles vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de W4.

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